République ou finance toxique? L’Ille-et-Vilaine doit choisir.
« Je n’en dors plus la nuit », se confiait le maire de Bruz dans les colonnes de Ouest France du 20 janvier dernier, témoignant de la catastrophe que représente l’explosion soudaine des intérêts de l’emprunt toxique contracté par sa commune en 2007.
Déclaration de Jacques Cheminade – mardi 24 février
La décision prise par la Banque nationale suisse (BNS), le 15 janvier, d’abolir le cours plancher de la devise helvétique (1 euro = 1,20 franc suisse), fait exploser chez nous, après la première flambée en 2013, les taux d’intérêts des emprunts « toxiques » auxquelles des centaines de collectivités territoriales ont souscrit à partir de 2005.
Emprunts toxiques : et si on appliquait la loi qui les déclare illicites ?
Comme souvent en France, bien que notre République dispose d’excellentes lois, il faut parfois, hélas, un rapport de force particulier pour qu’elles s’appliquent. C’est ce qui semble être le cas dans l’affaire des « emprunts toxiques ».
Les hôpitaux rejoignent le combat contre les emprunts toxiques
En mettant un terme à la parité 1€ = 1,2 Franc suisse le 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse (BNS), a décidé de prendre ses distances par rapport à la zone euro. Par ricochet, la hausse de 17 % du franc suisse depuis cette date plonge des centaines de collectivités territoriales (communes, villes, départements, régions mais aussi syndicats intercommunaux et hôpitaux) dans un enfer ingérable…
Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi qui fera payer les victimes
Alors que la justice vient de donner raison à une cinquième collectivité engagée dans un procès contre la banque Dexia à propos des emprunts toxiques, le Conseil constitutionnel, au nom de « l’intérêt général », a validé une loi d’amnistie bancaire !
De la Caisse des dépôts aux dépôts cassés !
Avant l’invention des « emprunts toxiques », les collectivités territoriales disposaient d’autres sources de financement, en particulier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Sous l’œil malveillant de nos dirigeants, celle-ci désobéit de plus en plus à sa mission initiale : celle d’être un instrument de crédit public productif à long terme au service de la République.
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