Lettre à tous les candidats d’Ille-et-Vilaine

Nous publions ci dessous le communiqué adressé cet après midi aux médias :

Appel à tous les candidats d’Ille-et-Vilaine à agir contre les emprunts toxiques

 Dans le contexte des élections départementales et de la tenue du vote du budget primitif les 25, 26 et 27 février, il est urgent d’ouvrir un débat honnête sur les conséquences présentes et à venir des emprunts toxiques sur les collectivités territoriales et l’État. Le département d’Ille-et-Vilaine, qui a contracté pour plus de 100 millions d’emprunts structurés depuis les années 2000, détient encore un emprunt de 20 millions d’euros indexé sur la valeur du franc suisse. Le taux d’intérêt non négligeable de 7,80 % qu’il a atteint ces dernières années pourrait déraper à l’automne pour atteindre 15 %. Déjà en 2014, au lieu des 223 000 euros d’intérêts prévus à l’origine du contrat, il a fallu débourser 2,6 millions d’euros, soit dix fois plus ! En 2015, la note pourrait encore s’alourdir.

 Nous avons donc pris l’initiative d’envoyer un courrier électronique à tous les candidats d’Ille-et-Vilaine afin de faire connaître la situation et les solutions que nous proposons pour y faire face. A cet effet, un texte pédagogique leur a été adressé détaillant notre proposition d’un audit de la dette du département. Cet audit déterminera les surcoûts liés aux emprunts toxiques et permettra au département, en association avec les centaines de collectivités françaises qui sont touchées, de réclamer aux députés et au gouvernement une solution sans concession pour les acteurs financiers, à savoir :

1) L’annulation, après un audit au cas par cas, des surcoûts toxiques.

2) L’interdiction immédiate de la vente d’emprunts structurés, jusqu’ici autorisés par la législation européenne (MIF) au nom de la « liberté de contracter ».

3) L’annulation des garanties apportées à Dexia par les États français (38,7), belge (43,7) et luxembourgeois (2,55 milliards d’euros).

Le courrier adressé aux candidats est le suivant :

Lettre à tous les candidats d’Ille-et-Vilaine

                                                                                                                                          Le 23 février 2015,

Madame, Monsieur,

Ces élections départementales ne se déroulent pas dans une période normale. Les attentats qui ont secoué la France, le risque d’’éclatement de la zone euro suite aux exigences du nouveau gouvernement grec et la dégradation continue de la situation économique et sociale de la France en attestent. Depuis la crise financière de 2007-2008, les dirigeants ont échoué à endiguer le mal profond qui ronge depuis plus de trente ans le corps économique et social du pays. La dérive financière de notre économie à l’origine de cette situation n’a fait que s’aggraver. Les récentes révélations d’un vaste système de fraude fiscale international organisé par la banque HSBC, ont mis en lumière la nature criminelle des grandes banques dans leurs opérations sur les marchés internationaux. Le blanchiment de l’argent du terrorisme, du trafic d’armes et de drogues y apparaît. La fraude n’est pas à la périphérie mais au cœur du système financier.

 Conséquence de ces dérives, en France, nos collectivités portent aujourd’hui 15 à 20 milliards d’euros d’emprunts toxiques vendus depuis dix ans aux collectivités territoriales (départements, communes, hôpitaux, syndicats intercommunaux) par des banques spéculatives dont Dexia Crédit Local. L’austérité et les hausses d’impôts que subissent nos concitoyens au quotidien sont la conséquence de la faillite de ce casino financier.

 Par cette lettre, nous voulons vous sensibiliser aux risques inouïs que les emprunts structurés font peser sur l’avenir budgétaire des collectivités et de l’État. Exemple avec la commune de Bruz en Ille-et-Vilaine, qui a vu les taux d’intérêts de son emprunt toxique passer de 15 % à 25 % en janvier dernier en conséquence de la hausse de la valeur du franc suisse. Le département, qui a contracté pour plus de 100 millions d’emprunts structurés depuis les années 2000, détient encore un emprunt de 20 millions d’euros indexé sur cette monnaie. Le taux d’intérêt non négligeable de 7,80 % qu’il a atteint ces dernières années pourrait déraper à l’automne. La détermination du coût des intérêts de cet emprunt pour l’année qui vient aura lieu en octobre prochain et il risque de bondir à 15 %. Au lieu des 223 000 euros prévus à l’origine du contrat, les intérêts payés en 2014 ont été de 2,6 millions et pourraient dépasser les 3 millions pour 2015, soit plus de dix fois plus !

 Notre démarche vise à ce que cette dérive soit dénoncée sans querelles partisanes et que la justice et l’intérêt général soient rétablis.

Pour cela, nous vous appelons à vous prononcer en faveur des points suivants :

 1) L’annulation, après un audit au cas par cas, des surcoûts toxiques. Les collectivités s’engagent à rembourser le principal du capital emprunté selon l’échéancier initial, majoré uniquement d’un taux déterminé à partir du taux d’intérêt légal (0,04 % en 2014). La différence entre les deux taux est passée par pertes et profits.

 2) L’interdiction immédiate de la vente d’emprunts structurés, jusqu’ici autorisés par la législation européenne (MIF) au nom de la « liberté de contracter ».

 3) L’annulation des garanties apportées à Dexia par les États français (38,7), belge (43,7) et luxembourgeois (2,55 milliards d’euros).

 4) La création d’une vraie commission d’enquête sur la crise financière et les emprunts toxiques, disposant d’une indépendance suffisante et de pouvoirs d’instruction et de réquisition.

 5) L’État français, en s’appuyant sur le rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) d’avril 2010, doit poursuivre les banques d’investissement qui sont contreparties des emprunts toxiques sur les marchés financiers : BNP Paribas, Société générale, UBS, Goldman Sachs, JP Morgan, Deutsche Bank, etc. Car, d’après le rapport, elles n’ont jamais informé la banque Dexia de la véritable valeur des produits financiers que cette dernière leur achetait, ce qui expliquerait en grande partie sa faillite.

 6) La scission des banques, avec mise en œuvre d’une vraie séparation stricte des banques dans l’esprit du Glass-Steagall Act, comme le stipule la proposition de loi de Solidarité & Progrès ainsi que le vœu voté par le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine en octobre 2013.

 7) Création d’une « banque de la nation » sous contrôle public, capable d’alimenter la Société de financement local (SFIL) en crédit à long terme et à faible taux d’intérêt au service des collectivités.

 Enfin, nous vous invitons a prendre connaissance de notre proposition détaillée pour un audit de la dette du département d’Ille-et-Vilaine en lisant le document accessible à cette adresse : http://rennes.solidariteetprogres.org/republique-ou-finance-toxique-lille-et-vilaine-doit-choisir/